Pour une commande publique exemplaire

Extrait de l’intervention d’Isabelle Meiffren, Première adjointe en charge de la transition écologique, sur la révision et l’actualisation du règlement intérieur de la commande publique.

Nous devions réviser notre règlement intérieur de la commande publique, pour intégrer les dernières évolutions réglementaires qui sont entrées en vigueur en avril 2019, après un autre réforme importante, celle de 2015, qui a simplifié les procédures de passation des marchés.

« Cette réforme, par le biais de la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte, demande explicitement que « la commande publique durable soit mise au service de la transition vers l’économie circulaire ». L’économie circulaire doit être vue ici dans son sens le plus large, c’est à dire avec la prise en compte du cycle de vie des produits et l’ensemble des coûts et des impacts – direct, indirect – du berceau à la tombe.

Aujourd’hui, la commande publique se doit donc d’être durable et responsable à la fois sur le plan environnemental et social.

Elle doit marcher sur ces 2 jambes, pour être un levier d’une transformation efficace et solidaire de notre économie. Nous avons à Tournefeuille pleinement conscience des bénéfices que l’on tirer d’un politique d’achat de plus en plus vertueuse.

Les dividendes sont multiples, pour la qualité et la durabilité des emplois soutenus, induits, créés, et bien évidemment pour la transition écologique, même si leurs effets ne seront visibles qu’à long terme, quand nous serons – collectivité et entreprises – au même niveau de maturité, quand l’offre rejoindra la demande et inversement. Soyons clair, il y a encore des obstacles à surmonter, tant du côté des collectivités que du côté des entreprises. Combien de fois cherchons nous un « produit qui n’existe pas encore », ou qui n’est pas adapté, mais l’enjeu est bien d’aller ensemble dans la même direction.

Que contient ce règlement intérieur, comment est il organisé ?

• Il rappelle la nécessité d’une bonne estimation des besoins, je viens de parler de cette étape importante,
• Il,rappelle l’obligation d’allotissement des prestations afin de permettre aux PME TPE d’y répondre,
• Il décrit les leviers permettant de prendre en compte les enjeux du développement durable et d’insertion sociale : labellisation et référentiels équivalents, réservation de prestation à des personnes en situation de handicap, introduction de clauses pour la protection de l’environnement, etc, ..

• Il rappelle les différentes procédures et règles de publicité, les circuits interne de préparation, de validation des marchés et de sélection des prestataires. Pour ce qui concerne l’examen des offres relatives aux marchés de travaux, nous avons fait le choix de réunir la CAO – pour avis consultatif,- bien en deça des seuils réglementaires (5 millions de travaux), dès à partir de 214 000 (qui est le seuil pour les fournitures).
• Enfin, un récapitulatif des principaux textes et des objectifs à atteindre dans le champs de la transition écologique lui est annexé, et sera régulièrement mis à jour afin que l’ensemble de nos agents en soit informé.

Où en sommes-nous aujourd’hui sur la commune ? (…)

Dans le champ de la transition écologique tout d’abord :

• Notre marché de fourniture en électricité est 100 % renouvelable, depuis de nombreuses années,
• Notre marché de denrées alimentaires, qui a été totalement repris il y a 2 ans, autour d’une stratégie basée sur la labellisation bio. Les denrées bio représentent 40 % de nos approvisionnements aujourd’hui
• Le remplacement des contenants alimentaires en plastique, pas des contenants en inox dans notre restauration,
• La refonte de notre marché d’achat des produits d’entretien, pour réduire au maximum l’exposition des agents chargés de l’entretien et des usagers aux perturbateurs endocriniens,
• Je pourrais rajouter les efforts entrepris pour limiter notre parc d’imprimantes, réduire notre consommation de papier, ou encore notre stratégie de renouvellement de notre parc de véhicules,…pour les achats de papier, nous avons bien évidemment intégré l’ensemble des meilleures clauses de durabilité dans nos marchés.

Enfin, je cite pour mémoire les chantiers de construction, pour lesquels nous disposons de référentiels qui sécurisent les performances environnementales des opérations.

En matière d’inclusion sociale, nous essayons sur les chantiers les plus importants, d’intégrer des clauses d’insertion de personnes éloignées de l’emploi. Ainsi, 7 % des emplois mobilisés pour l’extension du gymnase de Quefets ont été assurés par des personnes en parcours d’insertion.

Dans le même ordre d’idée, nous avons réservé une partie de nos marchés d’entretien des espaces verts à des structures d’aide par le travail à des personnes en situation de handicap.Par ailleurs nous sommes en train de formaliser un marché avec la Passerelle, association d’aide à l’insertion professionnelle, pour leur confier l’entretien des bâtiments en mode COVID.

Bien évidemment, nous allons continuer dans cette voie. La réglementation nous y pousse, et notre volonté politique en est le carburant. L’enjeu économique est important. La commande publique – 200 milliards d’euros en France, soit 10 % de notre PIB. On imagine fort bien l’impact que peut avoir une commande exemplaire pour accélérer une transition écologique, solidaire, laquelle ne peut plus attendre trop longtemps.